Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques <BR>

J.O. 276 du 27 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques

NOR : INDI0506104A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 novembre 2005, sont nommés membres de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques : M. Marchal (François), M. Guy (Jean) et M. Houery (Marc).